Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site https://apeicentremanche.fr/ :

Sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles. Les données personnelles incluent toute information permettant d’identifier une personne physique, telles que : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (liste non exhaustive) ;
Sur les droits des utilisateurs concernant leurs données ;
Sur le responsable du traitement et le DPO ;
Sur les destinataires de ces données ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales : https://apeicentremanche.fr/mentions-legales/

Article 2 : Principes de traitement

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données collectées et finalités

3.1 Données des formulaires

Lors de l’utilisation du formulaire de contact ou du formulaire de devis, les données suivantes peuvent être collectées (facultatives sauf mention contraire) :

Nom (facultatif)
Prénom (facultatif)
Adresse e-mail (obligatoire)
Numéro de téléphone (facultatif)

Finalité : répondre aux demandes de contact ou de devis (pour les prestations commerciales) soumises.

3.2 Données techniques et de navigation

Certaines données sont automatiquement collectées pour analyser l’audience et améliorer le site :

Adresse IP anonymisée (Matomo)
Type et version du navigateur, système d’exploitation
Pages visitées, durée et parcours
Référent de navigation
Données de localisation approximative

Cookies : utilisés pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut les refuser via le bandeau prévu à cet effet.

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

3.3 Hébergement des données

Les données sont hébergées par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, tél. 1007.

Article 4 : Responsable du traitement et DPO

Le responsable du traitement est Apei Centre-Manche, association loi 1901, SIREN 775 611 056, SIRET 775 611 056 00117, siège social 10 rue de la Cavée, 50180 Agneaux, téléphone 02 33 77 36 00.

Le DPO est une personne physique mandatée par l’association : NOM Prénom DPO

Vous pouvez la contacter via le formulaire de contact du site internet.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07 ou https://www.cnil.fr.

Article 5 : Droits des utilisateurs

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à l’Apei Centre-Manche via le formulaire de contact du site.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, ou encore son adresse email.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Modifications de la politique

La politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme à la législation.

Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement.

Dernière mise à jour : 20/10/2025